S’expatrier en Espagne

Démarches d’installation

Pour toutes ces démarches administratives et/ou pour la recherche de logement je vous propose plusieurs packages sur certaines zones ou je peux vous mettre en contact avec des agences spécialisées N’hésitez pas à me contacter.

Une expatriation en Espagne comme dans n’importe quel pays se prépare en amont car elle nécessite des démarches administratives pour y installer sa résidence principale tant envers les autorités françaises qu’espagnoles. Comment faire pour ouvrir un compte, s’affilier à ma sécurité sociale, établir sa résidence…les réponses pratiques à vos questions en quelques points :

1 : Avant le départ en France

Il est nécessaire de prévenir votre banque et votre centre des impôts si vous voulez vous expatrier.

Pour votre banque un courrier à votre chargé de clientèle, de façon officielle si possible en lettre recommandée avec accusé de réception, est nécessaire. L’expatriation entraînera la fermeture de certains comptes : LDD, Livret Jeune, LEP et le PEA (le transfert du domicile hors de France n’entraîne plus la clôture automatique du PEA, sauf si départ vers un état non coopératif, mais il ne sera plus possible de l’alimenter)

Vis à vis de l’administration fiscale il faudra notifier votre départ à l’étranger, vous dépendrez ainsi du centre des non résidents. Vos impôts lors de votre dernière année de résidence en France seront collectés de la même façon que si vous étiez resté en France, c’est à dire l’année suivante. Vous déclarerez ensuite lors de votre résidence en Espagne vos impôts de source française au centre des non résidents.

Enfin vous devrez aussi informer la sécurité sociale de votre changement d’adresse ;

2 : A l’arrivée : le NIE

Tout individu qui ne dispose pas de la nationalité espagnole doit obtenir un numéro d’identification des étrangers : le NIE.

Il s’agit du numéro d’identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro devra figurer sur tous les documents publics envoyés ou transmis au citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel.

Le NIE est indispensable pour réaliser des actes en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :

  • Logement : achat ou vente d’un logement, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire…
  • Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire…
  • Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM, exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
  • Relations économiques : liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; impôt sur les sociétés; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
  • Autres : acquérir un véhicule, permis de conduire o souscription de services d’électricité, eau.

Pour obtenir ce numéro, il faudra vous rendre et remplir un formulaire à l’oficina de Extranjeros ou au commissariat de police de la ville dans laquelle vous vous installez. On vous demandera votre pièce d’identité française et vous devrez remplir le formulaire EX-16 et le formuilaire modelo 790.

Vous devrez payer en espèces une taxe administrative pour l’émission de ce document.

3 : Certificat d’ « empadronamiento »

Votre installation en Espagne implique que vous allez louer ou acheter un bien immobilier. Vous allez alors devoir vous faire recenser auprès de la mairie de laquelle vous dépendez. On vous demandera une pièce d’identité, ou une preuve d’achat de votre bien et si vous êtes locataire, le contrat de location et la photocopie de la pièce d’identité de votre propriétaire. Vous obtiendrez un certificado de empadronamiento qui atteste de votre nouvelle résidence.

4 :Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión ou NIE pour résident

Les ressortissants de la Communauté Européenne disposent d’un droit au séjour dans tous les Etats de la Communauté, pour autant qu’ils justifient de moyens d’existence suffisants. La carte de résident a été supprimée pour les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen qui exercent une activité salariée ou indépendante et pour les étudiants et les retraités.

Cependant, les Français souhaitant s’installer en Espagne doivent déposer une demande de : « Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión » qui est l’équivalent d’une carte de séjour obtenue auprès du commisariat de police ou de la delegación de Gobierno de Extranjeros.

L’intéressé devant présenter un passeport ou un document d’identité en cours de validité, deux photographies et un formulaire de demande. Il est à solliciter auprès du commissariat du lieu de la résidence.

En fait, les modalités de la suppression de la carte de résidence sont fort bien explicitées sur le site remanié du ministère de l’intérieur espagnol : www.mir.es

Le service compétent ne reçoit que sur rendez-vous (cita previa), à solliciter au 902 565 701 www.policia.es

Les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site www.mir.es (formulaire de demande).

Si la carte en elle-même est supprimée depuis le décret royal du 22 février 2003 pour certaines catégories de ressortissants européens, le N.I.E. (Numéro d’identification pour étranger) demeure en vigueur et sera nécessaire pour diverses démarches (échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d’un bien immobilier, ouverture de comptes en banque, paiement factures, abonnements téléphoniques, etc…).

5 : Inscription au registre des français à l’étranger

Cette démarche n’est pas obligatoire mais elle peut être utile. Totalement gratuite, elle présente certains avantages : accès aux bourses scolaires, inscription sur une liste électorale en France inscription sur la liste des de l’Assemblée des Français à l’étranger, recevoir des informations du consulat. Elle permet de faciliter l’accomplissement de formalités administratives. Ce dossier s’établit auprès du consulat de France.

6: la sécurité sociale

Pour s’affilier à la sécurité sociale espagnole il faut se rendre au centre de sécurité sociale le plus proche. On vous remettra alors un dossier de vida laboral ainsi qu’un numero de sécurité sociale espagnol.

7: Pour votre retraite 

Les règles des droits à la retraite française, définies par la loi concernant la réforme des retraites publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014, sont souvent mal connues des expatriés. Ceux-ci se posent des questions sur les droits à la retraite qu’ils ont acquis dans les régimes français, sur l’opportunité de continuer à cotiser, sur les différentes options qui s’offrent à eux (rachat de trimestres, cumul emploi-retraite…), et sur la manière d’optimiser leurs droits.

Une personne ayant cotisé, même peu de temps, dans les régimes de retraite français aura droit à une retraite en fonction des droits acquis. Comte tenu de l’espérance de vie cette retraite sera versée pendant une durée de presque 25 ans.

En France, l’âge d’ouverture des droits est à 62 ans, avec un âge pour bénéficier d’un taux plein automatique à 67 ans. La durée de cotisation requise pour un taux plein est de 172 trimestres soit 43 ans pour les gens nés à partir de 1973. La durée est moindre pour les personnes nées avant cette date suite à la réforme de 2013.

En Espagne, l’âge légal d’ouverture des droits est à 65 ans. L’âge du taux plein garanti passe de 65 à 67 ans entre 2013 et 2027. La durée du taux plein garanti est progressive, elle passera de 35 à 38 ans et 6 mois d’ici 2027. La durée minimale de cotisation pour percevoir une retraite est de 15 ans dont 2 au cours des 15 dernières années.

Que doit on prendre en compte donc pour le calcul des trimestres ? Sont pris en compte les trimestres cotisés en France par le salarié et le détaché à l’étranger, de façon volontaire par les expatriés à la CFE, le RSI ou le Cipav et enfin les trimestres cotisés à l’étranger et validés par la sécurité sociale suite à un accord européen ou une convention bilatérale.

Plusieurs options sont possibles : Consultez nous pour réaliser un bilan retraite. De la même façon il existe de multiples solutions pour se constituer un complément de revenus pour la retraite. Nous pourrons vous proposer l’option la mieux adaptée.

8 : Le système médical

Le système médical espagnol repose sur deux pôles, l’un public autours des centro de salud de votre quartier et l’autre privé en consultant un medecin liberal.

Vous avez le choix d’opter pour l’une des deux options. Le centro des salud donne des consultations totalement gratuites et les médicaments partiellement remboursés mais vous risquez d’attendre longtemps avant de voir un médecin.

A l’inverse, le médecin privé vous recevra rapidement mais ni la consultation ni la prescription ne seront remboursées. Le choix d’une bonne mutuelle est indispensable car c’est elle qui prendra en charge les coûts associés à votre consultation.

Pour consulter un spécialiste dans le public, il vous faut d’abord consulter un medecin généraliste du centro de salud qui vous orientera mais l’attente est en principe au minimum de 3 mois. Vous pouvez toujours passer par la médecine privée qui écourtera ce délai si vous avez souscrit à une bonne mutuelle et sans passer par un médecin généraliste.

Par contre, pour un arrêt maladie seul un médecin généraliste est habilité à le faire. Les soins dentaires ne sont pas rembourés par la sécurité sociale espagnole sauf en cas d’extractions mais peuvent l’être par votre mutuelle.

Enfin vous trouverez sur le site du consulat de France une liste de professionnels de la santé qui parlent le français.

9. Immatriculer votre véhicule français en Espagne

Vous souhaitez immatriculer votre véhicule français en Espagne, sachez que cette procédure peut se révéler longue et complexe mais surtout onéreuse c’est pourquoi nous pouvons vous y aider ou je vous conseille d’avoir un recours à un gestionnaire spécialisé.

Les différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la Comunidad Autónoma où vous allez résider, mais surtout du modèle du véhicule et de son année de mise en circulation.

La demande de changement d’immatriculation doit se faire auprès de la Jefatura provincial de tráfico. Il vous faudra demander l’imprimé officiel de Solicitud de matriculación, fournir les documents exigés pour l’immatriculation puis payer une taxe d’immatriculation.

Votre véhicule devra également passer un contrôle technique en Espagne appelé ITV. A l’issue de ce contrôle vous seront remis non seulement une fiche de conformité attestant de la “bonne santé” de votre véhicule mais également un Certificado de características del vehículo. Ce dernier certificat a un coût qui s’ajoutera à celui du contrôle technique.

Vous aurez également à vous acquitter de l’impôt de circulation appelé Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica qui doit être payé à la mairie de la ville du lieu où vous résidez. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale de votre véhicule.